Que dit la loi ?

Les représentants du personnel sont des instances qui ont pour mission de représenter les salariés dans les négociations avec l’employeur. Ils ont aussi un rôle de défense : un salarié convoqué en entretien pour une sanction disciplinaire peut demander l’assistance d’un représentant du personnel.

Le délégué du personnel  est élu par les salariés dans les entreprises de plus de 11 salariés (effectif sur 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années), tous les 4 ans. Pour l’élection, tous les salariés de plus de 16 ans et de plus de 3 mois d’ancienneté peuvent voter. Le délégué du personnel est le lien entre les salariés et l’employeur pour leur revendications, qu’elles soient individuelles ou collectives. Il s’assure de la bonne application des réglementations et des normes, et peut avertir l’inspection du travail en cas de manquements et de plainte d’un salarié. Le nombre de délégués du personnel varie en fonction de la taille de l’entreprise.

Le mandat de représentant du personnel de M. TCHILIMBOU Jean étant arrivé à terme, les employés de Green Services ont été appelés à élire son remplaçant.

Les 17 agents de la société y ont été conviés le 4 juillet courant. (A noter qu’en raison de la pandémie COVID-19, l’entreprise fonctionne avec un personnel réduit depuis le mois de mars).

13 d’entre eux ont participé au vote.

2 candidats se sont opposés et ont obtenu :
– M. TCHIBOTA Jean-Bernard – 8 voix – ELU – (majorité absolue 7 voix)
– M. DZABA Servais – 5 voix.
Cependant, après le vote, M. TCHIBOTA Jean-Bernard à décidé de remettre la fonction à M. DZABA Servais, qui l’a acceptée et l’assurera pour la durée légale de 4 ans.

Un procès verbal de la séance a été dressé et transmis à la direction.